Un certain chaos et beaucoup de travail pour la surveillance

Le gotha des institutions collectives et communes (ICC) s’était donné rendez-vous à une conférence organisée par vps.epas à l’aéroport de Zurich, qui s’est déroulée en présentiel et sous forme de webinaire. Près de la moitié des 100 participants l’ont suivie en ligne tandis que 50 personnes ont pu assister à l’événement dans des conditions quasi-normales grâce au contrôle des certificats Covid à l’entrée.

Informations complémentaires

Les intervenants ont exprimé leur plaisir de pouvoir à nouveau s’exprimer devant un «vrai» public. Ce fut notamment le cas de Vera Kupper Staub, présidente de la CHS PP, qui a présenté les directives applicables aux «institutions de prévoyance en concurrence entre elles». L’autorité de surveillance entend améliorer l’égalité de traitement grâce aux deux directives qui entreront en vigueur à la fin 2021. Cette volonté s’inscrit dans le contexte des exigences spécifiques que les ICC posent en matière de surveillance. Le contrôle des caisses de pensions d’entreprise est généralement plus simple.

Afin d’obtenir davantage de transparence sur les structures parfois complexes des ICC, la CHS demande désormais des informations complémentaires. Ainsi, les ICC doivent fournir à la surveillance directe des informations sur leur structure et plus spécifiquement sur la répartition des risques et les solidarités au sein de la fondation. Par ailleurs, la CHS précise les exigences en matière de contrôle interne des ICC qui doivent être respectées par le conseil de fondation. Les directives augmentent la précision et la force probante des travaux de l’expert et de l’organe de révision, conclut Mme Kupper Staub.

Réactions critiques

Christian Heiniger, expert CP CSEP chez Willis Towers Watson, a ensuite pris la parole pour évoquer les conséquences des nouvelles dispositions sur sa profession. Il y voit certes plus de travail pour son métier, mais évalue également les responsabilités supplémentaires qui incombent à l’expert. M. Heiniger a regretté que la surveillance «subtilise» des tâches à l’expert. Selon lui, la tendance à une «surveillance orientée sur le risque» musèle l’expert et risque de le transformer en réviseur technique. M. Heiniger s’est également interrogé sur ce que la surveillance fera des masses de données.

Patrik Schaller, associé, Head Assurance Insurance Core chez EY Zurich, a présenté la façon dont les nouvelles exigences en matière de contrôle interne devraient être mises en œuvre. Il salue globalement la transparence accrue et appelle les membres des conseils de fondation à prendre leurs responsabilités. En effet, celles-ci incombent toujours à l’organe suprême. Selon lui, il est important que les membres des conseils de fondation comprennent par eux-mêmes les risques supportés au niveau de leur caisse de prévoyance. Il estime que ce n’est pas toujours le cas et que parfois, la révision met à des jours des lacunes «hallucinantes» dans la documentation. De même, les compétences et les tâches doivent être attribuées par la réglementation. M. Schaller a recommandé aux membres des conseils de fondation présents de participer à des ateliers de mise en œuvre et de tenir compte dans leur analyse des solutions IT automatisées. Selon lui, il est quasiment impossible d’effectuer une révision élargie sans ces outils.

Liquidation partielle asymétrique

Roger Baumann, expert CP et associé chez c-alm, a abordé les dispositions relatives à la liquidation partielle. Celles-ci posent également des exigences spécifiques aux ICC dans la mesure où les fondations cherchent à attirer des adhérents et que les effectifs fluctuent continuellement. En cas de découvert, des mesures de liquidation partielle doivent être prises pour prévenir un «exode». Face à un excédent de couverture, l’ICC a en revanche peu d’intérêt à donner des provisions et des réserves. M. Baumann y voit une situation juridique incertaine. Selon lui, il existe une demande de «liquidation partielle asymétrique» de la part des institutions de prévoyance. Le problème, c’est que ces règlements doivent être approuvés par les autorités de surveillance régionales, mais qu’ils ne sont pas évalués selon les mêmes critères. M. Baumann estime qu’il règne un «certain chaos» dans l’autorisation des dispositions des liquidations partielles. Il faudrait des lignes directrices, ne serait-ce que pour garantir l’égalité des chances.