Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales sont applicables à toute offre de formation.

Inscription

Les inscriptions sont prises en compte dans l’ordre d’arrivée et confirmées par écrit. Une inscription est considérée définitive dès son arrivée.

Annulations / absences

Les annulations sont possibles sans frais jusqu’à 30 jours avant la date du cours. En cas d’annulation jusqu’à 14 jours avant la date du cours, un forfait de traitement équivalent à 50% des frais de participation est dû. En cas d’annulation plus tardive ou d’absence au cours, l’intégralité des frais de participation est due quel que soit le motif de l’empêchement. Dans ce cas, les documents du cours sont envoyés à la personne inscrite.

Changements de cours

Vous pouvez modifier la date de votre formation jusqu’à 30 jours avant la date prévue, et ce, sans qu’il y ait de conséquence financière pour vous. En cas de mutations jusqu’à 14 jours avant la date de la formation, un forfait de traitement de 30% des frais de participation sera facturé. En cas de mutations ultérieures, un forfait de traitement de 50% des frais de participation sera facturé.

Participants remplaçants

Nous acceptons volontiers un participant remplaçant sans frais supplémentaires.

Les annulations/changements de cours nécessitent la forme écrite.

Prix

Le prix d’une formation est dégressif selon le nombre de modules choisi et il se rapporte à la participation d’une personne individuelle à différents modules. Les coûts d’une formation comportent le matériel de cours, les rafraîchissements pendant les pauses et le repas de midi. Le fait de renoncer au repas de midi ne donne pas droit à une réduction des coûts du cours.

Modalités de paiement

Les coûts d’une formation sont payables dans les 30 jours après réception de la facture. En cas d’inscription à moins de 30 jours du début d’une formation/d’une manifestation, les frais de la formation sont en tous les cas payables avant la formation/la manifestation en question. Faute de règlement dans les délais, les Editions EPAS se réservent le droit d’attribuer la place à une autre personne.

Déroulement

Si le nombre de participants est insuffisant, l’organisateur se réserve le droit d’effectuer des modifications de programme ou des changements de cours.

Certificat de formation

A l’issue d’un cours ou d’une formation, un certificat de formation est envoyé par courrier aux participants.

Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages survenus dans le cadre des événements organisés par les Editions EPAS. Il incombe aux participants de s’assurer qu’ils disposent d’une couverture d’assurance suffisante. Par ailleurs, les Editions EPAS ne peuvent être tenues responsables en cas de vol ou de perte d’objets.

Lucerne, Janvier 2019