Dans ses communiqués C-01/2020, la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP) partage l’interprétation des autorités de surveillance cantonales et régionales. Dans le cas des règlements des plans de prévoyance 1e, celles-ci n’acceptent que les tableaux de rachat qui, pour le calcul du montant maximal de rachats, ne prennent pas en compte des cotisations supérieures à 25% en moyenne du salaire assuré par année de cotisations possible. Elles n’acceptent aucune capitalisation, même si les cotisations sont fixées à une moyenne inférieure à 25% du salaire assuré.
