La Fondation institution supplétive LPP bénéficiera d’une meilleure couverture. Après le Conseil des Etats, le National a également approuvé une modification de la LPP. Une fois les divergences éliminées, les deux Chambres pourront se prononcer sur la clause d’urgence. L’adaptation permettra à l’institution supplétive d’ouvrir si nécessaire un compte sans intérêt jusqu’à 10 mias de francs. Elle doit avoir la possibilité, pour autant que son taux de couverture soit inférieur au seuil de 105%, de placer sans intérêt auprès de la Trésorerie fédérale les fonds provenant du domaine du libre passage. La modification urgente de la loi doit dans un premier temps être limitée à une durée de trois ans. Le Conseil fédéral veut mettre cette période à profit pour élaborer une solution à long terme. (ats)
