La surveillance exercée sur les assurances sociales des 1er et 2e piliers sera modernisée afin de mieux gérer les risques, de renforcer la gouvernance et de piloter de manière adéquate les systèmes d’information. Dans ce but, les rôles et obligations des organes d’exécution et de l’autorité de surveillance sont précisés. Dans la prévoyance professionnelle, les adaptations viseront à donner un cadre pour la reprise des effectifs de bénéficiaires de rentes et à garantir autant que possible le financement des obligations liées à ces rentes. Dans ce but, les tâches des experts en matière de prévoyance professionnelle seront précisées. La mise en œuvre de ces changements nécessite l’adaptation de plusieurs ordonnances. Le Conseil fédéral a mis en consultation les dispositions d’exécution jusqu’au 12 juillet 2023.
