Le Conseil fédéral prend position sur une interpellation du conseiller national PS
Mathias Reynard qui remet en cause la rémunération des courtiers en assurances
dans la prévoyance professionnelle. Le Conseil fédéral écrit: «Les institutions de
prévoyance versent des courtages [...] pour des prestations que devrait normalement
payer ou fournir l’employeur. De tels versements ne sont pas dans l’intérêt
des destinataires et ne sont pas compatibles avec le but de prévoyance. Contrairement
aux autres branches des assurances, les courtages versés aux courtiers dans
la prévoyance professionnelle sont effectivement problématiques. En outre, ils
peuvent créer de fausses incitations qui amplifient les distorsions existantes (sélection
de risques) dans la prévoyance professionnelle. Le Conseil fédéral est
d’avis que la situation actuelle est insatisfaisante et que des modifications sont
nécessaires. [...] Le Conseil fédéral est disposé à étudier comment et à quel niveau
juridique des modifications doivent être réalisées.» L’Association suisse des institutions
de prévoyance ASIP salue l’avis du Conseil fédéral et écrit: «Comme le
Conseil fédéral, l’ASIP réclame de nouvelles règles visant à améliorer la transparence
ainsi qu’une concurrence équitable en matière de conseils aux employeurs.»
Pour en savoir plus à ce sujet, lisez le numéro de mai de la «Prévoyance Professionnelle
Suisse».
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