Le projet de modernisation de la surveillance dans le 1er pilier et d’optimisation dans le 2e pilier vise à renforcer et à moderniser l’activité de surveillance exercée sur les organes d’exécution. Les modifications d’ordonnances apportent les précisions nécessaires à la concrétisation des nouvelles dispositions légales. Elles ont fait l’objet d’une consultation. Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation, adopté les modifications d’ordonnances et fixé l’entrée en vigueur des modifications de la loi et des dispositions d’exécution au 1er janvier 2024. Dans le 2e pilier, les tâches des experts en prévoyance professionnelle sont notamment précisées, et les conditions de reprise d’effectifs de rentiers sont réglées.
