Après un divorce, les deux ex-époux doivent pouvoir conserver le niveau de vie qu’ils avaient pendant leur mariage – même si celui qui touche le moins de reve-nus a décidé lui-même de divorcer. Le Conseil national veut s’en tenir à cette règle. Il a rejeté une initiative parlementaire de l’UDC prévoyant une modification du droit d’entretien dans le Code civil. Le groupe UDC a plaidé sans succès pour un retour au principe de la faute tel qu’il existait dans l’ancien droit du divorce. En cas de divorce, le fautif se voyait contraint de verser une rente d’entretien. Le droit actuel prévoit aussi une contribution d’entretien, mais ne la lie pas à la notion de faute. (ats)
