Institution supplétive

Compte sans intérêts négatifs

La pandémie de coronavirus met l’Institution supplétive en difficulté. Le Conseil fédéral a adopté un message relatif à une modification législative qui, si nécessaire, permettrait à la Confédération d’ouvrir très rapidement un compte sans intérêt pour cette institution. L’Institution supplétive doit avoir la possibilité, pour autant que son taux de couverture soit inférieur au seuil de 105%, de placer sans intérêt auprès de la Trésorerie fédérale les fonds provenant du domaine du libre passage. Ce droit sera limité à une durée de trois ans. Cette période sera mise à profit pour élaborer une solution pérenne. Il est prévu de traiter la modification de loi le plus rapidement possible afin que le Parlement puisse se prononcer sur le projet dès l’automne.