Le Tribunal fédéral a changé sa jurisprudence concernant le droit à des prestations de l’AI en cas de toxicomanie. Il conviendra désormais de clarifier au moyen d’une grille d’évaluation structurée si la dépendance à des substances addictives influe sur la capacité de travail de la personne concernée. Telle est la décision de la deuxième Cour de droit social du Tribunal fédéral à Lucerne. Du point de vue médical, une dépendance correspond à un phénomène ayant caractère de maladie. Par conséquent, elle doit être examinée de la même manière que les maladies psychiques. Les juges soulignent que la personne assurée a une obligation de diminuer le dommage. C’est pourquoi une participation active à des traitements médicaux raisonnables peut être exigée d’elle. Si elle ne se conforme pas à cette obligation, un refus ou une réduction des prestations est possible. Dans le cas concret, le Tribunal fédéral a admis le recours d’un homme dépendant de benzodiazépines et d’opioïdes qui avait vainement requis une rente de l’assurance-invalidité. (Arrêt 9C_724/2018 du 11 juillet 2019)
