Réforme LPP

Résultats des négociations avec les partenaires sociaux

L’UPS, l’USS et Travail.Suisse ont pu s’entendre sur une solution. La proposition de compromis se caractérise par le fait que le taux de conversion minimal sera réduit à 6 % en une seule étape. Afin de maintenir le niveau des prestations dans le 2e pilier, des mesures sont prévues du côté des cotisations (réduction de moitié du montant de coordination et adaptation des bonifications de vieillesse). D'autre part, la réduction sera amortie par un supplément de rente financé de manière solidaire (montant fixe par personne) pour les futurs rentiers LPP. Cette garantie de prestations doit s'appliquer à une génération transitoire (15 ans à compter de l’entrée en vigueur de la révision). En outre, la proposition prévoit que le Conseil fédéral, y compris les partenaires sociaux, fera périodiquement rapport sur le fondement du taux de conversion minimal et du montant du supplément de rente. Grâce à une nouvelle prime, il sera possible à l'avenir de fixer un tarif transparent pour toutes les provisions nécessaires au financement des garanties de prestations. Le Conseil fédéral est invité à élaborer le projet et à mener la consultation de manière à ce que la révision puisse entrer en vigueur le plus rapidement possible, c'est-à-dire d'ici 2021, mais au plus tard en 2022. L’Union suisse des arts et métiers (USAM) ne soutient pas le résultat des négociations. Lors d'une conférence de presse à Berne, les représentants de l'association ont présenté leur propre proposition de réforme.