Le Conseil fédéral est prêt à examiner les moyens d’introduire dans le 2e pilier un modèle de division («splitting») des avoirs de vieillesse pour les parents qui serait lié aux enfants. Il propose d’accepter un postulat en ce sens de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) du Conseil national. Dans son rapport, le Conseil fédéral doit montrer comment un tel modèle pourra être conçu et quelles conséquences cela aurait sur le système de la prévoyance vieillesse. Le texte est justifié par les revenus plus faibles des mères qui perçoivent donc une rente de la prévoyance professionnelle inférieure à celle des hommes. Pour les couples mariés, cela ne pose généralement pas de problème car l’avoir de vieillesse est divisé à 50% entre les deux conjoints en cas de divorce. La majorité de la CSSS propose de lier un tel modèle de splitting aux enfants: L’avoir de vieillesse des deux parents pourrait être divisé entre eux à hauteur de 50 % chacun dès la naissance d’un enfant, que les couples soient mariés ou non. Le Conseil fédéral recommande d’accepter le postulat. Vous trouverez un aperçu des motions, postulats et initiatives parlementaires sur notre site Internet. Dans l’édition d’avril de la «Prévoyance Professionnelle Suisse», vous pouvez lire un commentaire de Michèle Mottu Stella, Experte LPP agréée, sur le splitting des rentes dans la LPP. (ats)
