Les coûts administratifs des fondations 1e sont-ils comparables?

Roland Furger

Les institutions 1e peuvent se présenter sous des formes très disparates en termes de plans d’investissement et de prestations, ce qui engendre aussi des structures de coûts administratifs et des modèles de répartition des coûts très différents. Dans son article «Marché 1e: Un mix de placements équilibré, des coûts divergents » paru dans le numéro de février de « Prévoyance Professionnelle Suisse », Roger Ehrensperger a mis en lumière la vaste fourchette qui s’ouvre entre les coûts administratifs des différents prestataires 1e.  La répartition respective de ces coûts est établie dans des règlements plus ou moins exhaustifs.

En gros, on peut distinguer les coûts suivants dans l’administration d’une fondation:

• coûts administratifs généraux,
• coûts généraux de gestion des actifs,
• coûts administratifs supplémentaires,
• coûts supplémentaires de gestion des actifs,
• coûts individuels.

Coûts administratifs généraux

Les coûts administratifs généraux sont les plus faciles à classer. Il s’agit des charges occasionnées par les prestations de tiers indépendants tels que l’organe de révision, l’actuaire et la surveillance, mais aussi  par les services de marketing et de courtage.  Cette catégorie comprend également les frais de gestion réels, bien que les institutions 1e n’emploient généralement pas leur propre personnel, mais sollicitent plutôt les services d’une société de gestion. Ces coûts sont normalement financés par les contributions paritaires des assurés et des employeurs.

Coûts généraux de gestion des actifs

Les coûts généraux de gestion des actifs englobent les frais de dépôt habituels, les frais des gestionnaires d’actifs mandatés, le contrôle des placements, la comptabilité des titres et le ratio des frais totaux (TER) des placements collectifs. Ces coûts font partie intégrante du résultat net des placements qui est crédité ou débité sur les comptes de vieillesse en fin d’année.

Coûts administratifs supplémentaires

Plus une institution 1e offre d’options, plus l’administration et le soutien des assurés et des entreprises deviennent complexes. Les employeurs et les assurés seront facturés pour ces dépenses de consultation en plus des frais administratifs généraux. Ces frais sont encourus par la société de de gestion et sont facturés  à la fondation 1e sur une base individuelle ou forfaitaire. La fondation répercute à son tour ces coûts sur les employeurs et les assurés dans le cadre de la collecte régulière des cotisations ou en prélevant des contributions supplémentaires.

Coûts supplémentaires de gestion des actifs

Les options de placement individuelles peuvent entraîner des coûts supplémentaires imputables aux frais de gestion des actifs (transfert de dépôts, conseils de placement spécifiques). Ces frais sont généralement imputés directement aux assurés ou à leur compte de vieillesse.

Coûts individuels

Les règlements des coûts prévoient régulièrement que les prestations perçues individuellement par les employeurs (calculs IAS, résiliation de l’affiliation) et les assurés (retrait EPL, calcul de rachats) seront facturées séparément, les montants exigibles des assurés étant débités sur leur compte de vieillesse.

Présentation dans les comptes annuels

Coûts administratifs généraux

Ces charges figurent dans les comptes annuels sous la rubrique « frais généraux » avec le degré de détail exigé par la loi. Dans la pratique, les coûts qui pèsent le moins (révision, expert, surveillance) sont présentés avec le plus de détails en raison des exigences de l’OPP et des normes Swiss GAAP RPC, tandis que les autres postes forment souvent un tout sous les «frais généraux».

Coûts généraux de gestion des actifs

Les coûts de gestion des actifs sont présentés en détail dans l’annexe aux comptes annuels. Ils font partie du résultat net des placements financiers que les institutions 1e créditent ou débitent directement aux avoirs de vieillesse. Cette inscription au crédit ou au débit des avoirs de vieillesse ressort de l’évolution des avoirs de vieillesse illustrée dans l’annexe. Idéalement, le résultat net des placements crédité aux avoirs de vieillesse devrait correspondre au résultat indiqué dans les comptes annuels, Si le montant crédité était sensiblement différent du résultat publié, une partie du résultat net des placements aurait manifestement été utilisée pour financer d’autres dépenses.

Coûts administratifs supplémentaires

La comptabilisation de ces coûts administratifs supplémentaires varie selon les institutions 1e. Certaines les déclarent sous les coûts administratifs, d’autres comme « autres charges ». Par analogie, les contributions supplémentaires prélevées ne figurent pas dans les cotisations ordinaires, mais sous les « autres produits ». A défaut d’explications complémentaires dans l’annexe concernant les « autres charges et produits », le lecteur du bilan ne pourra pas voir qu’il s’agit en réalité de coûts administratifs.

Coûts supplémentaires de gestion des actifs

Les coûts supplémentaires de gestion des actifs sont imputés aux coûts de gestion des actifs et sont également comptabilisés et présentés en conséquence.

Coûts de transaction individuels

Les coûts de transaction individuels sont généralement facturés à l’institution 1e par la société de gestion et, selon la réglementation des frais, soit imputés à l’employeur ou à l’assuré, soit débités de l’avoir de vieillesse de l’assuré. S’ils sont facturés en sus, ils sont souvent déclarés sous la rubrique « autres produits ». Dans la mesure où les coûts sont directement imputés au compte de vieillesse de l’assuré, on pourrait s’attendre à ce que ces coûts soient présentés de manière transparente dans l’annexe aux comptes annuels sous la rubrique « évolution du capital-épargne » mais ce n’est presque jamais le cas dans la pratique.

Renonciation à la divulgation/comptabilisation au net

Si des frais supplémentaires ou individuels sont prélevés par la société de gestion et facturés par la fondation aux employeurs ou aux assurés dans la même mesure, en quelque sorte pour le compte de la société de gestion, il pourrait être tentant de présenter ce transit sur une base nette, voire même ne pas le comptabiliser du tout, avec pour conséquence que ces frais n‘apparaîtraient plus du tout dans le compte d’exploitation. Toutefois, dans la mesure où il n’existe pas de relation contractuelle directe entre la société de gestion et les assurés, une inscription nette dans les comptes est contraire au principe du brut,  de même qu’une omission complète de l’inscription dans les comptes constitue une violation des principes de bonne présentation des comptes.

Conclusion

En résumé, il s’avère que la conception différente des institutions 1e se reflète aussi dans la présentation très variable des coûts administratifs. En règle générale, il ne suffit donc pas de survoler les coûts d’administration présentés dans le compte d’exploitation pour avoir une idée complète des coûts administratifs effectivement encourus et facturés, ce qui rend les comparaisons entre caisses si difficile. Des informations appropriées dans l’annexe au bilan pourraient accroître sensiblement la transparence en matière de coûts administratifs.