«Prévoyance Professionnelle Suisse» 09/20 – Assurance-vie collective

L’avenir appartient à la prévoyance vieillesse dynamique

La dépolitisation des taux de conversion est une revendication légitime, mais ce n’est qu’une partie du chemin à parcourir. En effet, les rentes correctement fixées sur le plan actuariel sont elles aussi toujours trop élevées ou trop basses.


 

Afin que les rentes de vieillesse restent inchangées à vie, il faudrait pouvoir déterminer l’espérance de vie et les rendements du capital de manière contraignante pour l’avenir. Cela est bien évidemment impossible. Aujourd’hui, les rentiers bénéficient d’une rémunération garantie de leur avoir de vieillesse. Mais le risque est entièrement supporté par les actifs. Le financement par capitalisation débouche ainsi sur des mécanismes de répartition non conformes au système. La redistribution s’effectue essentiellement au détriment des jeunes générations. Cette situation est injuste et doit être corrigée. Il s’agit de trouver la voie royale qui allège la charge pesant sur les actifs et accroît la sécurité des caisses de pensions sans entraîner de coûts supplémentaires. Sans oublier un point essentiel: les rentiers ont besoin de revenus stables et prévisibles. Cela signifie que les adaptations doivent intervenir de façon modérée.

«Promettre moins, payer autant que faire se peut», telle est l’idée générale qui présidait à l’introduction d'un nouveau modèle de rentes à la caisse de pensions de PwC.  Dans cette optique, environ 90% de la rente a été définie comme rente de vieillesse fixe tandis que les 10% restants constituaient le bonus variable. Les prestations demeurent inchangées pendant trois ans et peuvent ensuite être ajustées de 2% à la hausse ou à la baisse. L’ajustement repose sur la comparaison entre le rendement du capital nécessaire pour le versement des rentes et celui qui est effectivement réalisé. Le taux d’intérêt technique sur lequel se fonde le taux de conversion de la rente promise est déterminant pour le rendement cible. A cela s’ajoutent des suppléments liés à l’espérance de vie et aux charges administratives. Logiquement, plus le taux de conversion appliqué est élevé, plus le rendement nécessaire l’est aussi. Ce qui nous amène à une conclusion originale: «Les promesses de prestations faibles font des retraités heureux». Car: garanties faibles = rendement cible bas = gains plus élevés sur les revenus du capital = hausses des prestations pour les rentiers. L’important est que le modèle soit géré par des automatismes. L’arbitraire briserait la confiance.

Tout cela est très bien, mais il y a un hic: l’allongement de l’espérance de vie et le caractère incertain des revenus du capital imposent de réduire drastiquement les taux de conversion, ce qui aboutit à des rentes plus basses. Il en résulte des écarts de rentes de plus en plus insupportables entre les anciens et les nouveaux retraités. Compte tenu de la baisse des taux de conversion, un nouveau retraité devrait aujourd’hui épargner environ 50% de capital en plus pour obtenir une rente de vieillesse équivalente à celle d’un ancien retraité. Mais comment cela est-il possible si les assurés actifs doivent renoncer à une part substantielle de leur rendement à cause des promesses de prestations trop élevées pour les retraités? Ces derniers ne sont pas responsables de cette situation insupportable, mais leurs rentes trop élevées sont la source du problème. Cela signifie que les anciens retraités devraient également être mis à contribution, et pas seulement profiter de leurs acquis. A la caisse de pensions de PwC, un retraité de 80 ans a appelé à davantage de solidarité – selon lui, les rentes de vieillesse déjà en cours devraient également devenir variables. «Tous mes collègues ne trouvent pas que ce soit bien, mais que voulez-vous, je suis un rêveur», a-t-il dit. Mais ce genre d’initiative est-il conforme au droit? Oui, selon une expertise du professeur Ueli Kieser de l’Université de Zurich. En 2014, les retraités de la caisse de pensions de PwC ont également été transférés dans le système variable. Les personnes concernées n’étaient pas enthousiastes, mais ont réagi avec compréhension. Au 1er janvier 2017, elles ont même profité du changement puisque leur bonus a pu être augmenté. Mais le Conseil fédéral a ensuite mis le holà et exigé que des bases légales soient d’abord créées.

Un premier ballon d’essai en ce sens avec l’initiative de Thomas Weibel a été rejeté au Conseil national. Le deuxième, avec l’initiative populaire «Prévoyance OUI – mais équitable», a également échoué il y a peu. Le moment n’était pas encore venu de remettre en question le sacro-saint statut des rentiers, sujet tabou en Suisse. Mais l’époque actuelle est favorable au changement. La nécessité d’une réforme de fond est de plus en plus reconnue. La prévoyance vieillesse arrive en tête du Baromètre des préoccupations. Les médias, les spécialistes et même les représentants des associations de seniors se montrent de plus en plus ouverts à la réflexion. Autrefois explosif, le sujet peut aujourd’hui être abordé de façon sereine et de plus en plus objective. A cet égard, il est important de ne pas oublier une chose: à l’époque où la LPP a été introduite, les conditions cadres  étaient nettement meilleures pour la prévoyance professionnelle. Jusqu’à la réforme LPP 2005, les caisses de pensions ont pu se prémunir contre une situation de découvert avec des clauses d’assainissement.  

Un constat est en passe de s’imposer: une société à deux vitesses, composée d’anciens retraités «riches» et de nouveaux retraités «pauvres», ne doit pas exister. Sans une adaptation des rentes aux nouvelles conditions cadres, il sera impossible d’éviter des redistributions contraires au système qui se chiffreront en milliards. Tout le monde doit apporter sa contribution à une réforme durable et équitable, y compris les retraités.

L'accent du numéro de septembre de "Prévoyance Professionnelle Suisse" est consacré au thème «assurance-vie collective».