Pistes envisageables pour les caisses de pensions à forte proportion de rentiers

Le nombre des caisses de pensions à forte proportion de rentiers est en augmentation. L’évolution démographique, les restructurations et les liquidations d’entreprises sont à l’origine de cette évolution. Les caisses de pensions concernées se caractérisent par une capacité d’assainissement très faible (les rentiers n’assument pas de risque, les rentes en cours sont pratiquement intouchables). De ce fait, les caisses de pensions à forte proportion de rentiers se voient contraintes:

• d’évaluer les engagements de rente avec une extrême prudence (la nouvelle directive technique 4 de la Chambre suisse des experts en caisses de pensions prévoit un taux d‘intérêt technique proche du taux d’intérêt à faible risque);
• de réduire tendanciellement les risques de placement (et par conséquent, les opportunités de rendement);
• de planifier leurs liquidités avec beaucoup de soin en vue du cashflow négatif (plus de départs que d’apports de fonds).

Ce sont les assurés actifs qui en supportent les conséquences financières et dont les prestations subissent des réductions en partie massives, tandis que les rentes des bénéficiaires de rente sont garanties et donc intouchables. Que faire pour rétablir plus d’équité?

Qu’est-ce qui est faisable?

Les futures solutions doivent viser une amélioration de la situation des caisses de pensions à forte proportion de rentiers et réduire les effets de redistribution.  Dans le cadre légal actuel, les solutions suivantes sont envisageables:

• Externalisation des engagements de rente : rachat des rentes en cours par une société d’assurance ou une institution collective en transférant si possible tous les risques de financement. La faisabilité de cette solution dépend des conditions de transfert et du cadre légal en vigueur en la matière. Une adaptation de la législation est en effet en discussion [1] visant à contrecarrer les transferts risqués ou carrément abusifs d’effectifs de rentiers.
• Appariement des flux de trésorerie: harmonisation des rendements de la fortune avec les versements de rentes attendus. L’idée consiste à construire un portefeuille obligataire et à garder ces titres jusqu’à échéance en choisissant les durations de manière à ce que les coupons et les remboursements coïncident exactement avec les dates des versements de rentes attendus. En choisissant des obligations à faible risque, on peut ainsi réduire ou minimiser les risques de liquidité et de placement. Cependant, cette approche ne permet pas d’éliminer le risque de longévité.
• Garanties de l‘employeur: un engagement ferme de la part de l’employeur d’assurer le financement (par exemple en injectant des fonds en cas de découvert) augmente la capacité d’assainissement et d’exposition de la caisse de pensions. Bien que n’ayant pas de capacité d’exposition structurelle, la caisse de pensions peut alors pratiquer une stratégie de placement axée sur le rendement et diminuer les répartitions. Il en résulte un cercle vertueux : le degré de couverture est renforcé et la capacité d’exposition financière s’améliore encore.

Les options présentées supposent l’aide volontaire d’un employeur solvable ou une caisse de pensions disposant de suffisamment de capitaux. L’externalisation des engagements de rente aussi bien que l’appariement des flux de trésorerie sont des approches coûteuses dans l’environnement actuel à faibles taux: pour leurs offres de reprise d’effectifs de rentiers, les compagnies d’assurance calculent avec des taux d’intérêt prudents, voire même négatifs. Et le rendement actuel d’un portefeuille obligataire à faible risque n’est guère plus brillant.

Mais alors que faire en cas de pénurie de ressources financières ? Dans les caisses de pensions enveloppantes, les adaptations de plans (par exemple plafonnement des rentes de vieillesse ou rentes de vieillesse flexibles pour les nouveaux rentiers) peuvent atténuer l’effet du nombre grandissant de rentiers. Mais il faut sortir des sentiers battus pour alléger le fardeau davantage.

Approches qui défient les conventions

Quelles solutions seraient imaginables avec un peu de créativité? Les mesures suivantes viennent à l’idée, mais qui nécessiteraient un remaniement important des bases légales:

• Obligation d’assainissement pour les bénéficiaires de rente: la législation actuelle ne permet pratiquement pas de mettre les bénéficiaires de rente à contribution pour un assainissement et pourtant, la marge de manœuvre des caisses de pensions à forte proportion de rentiers s’en trouverait considérablement élargie. Une possible réduction temporaire des rentes en cours en cas de découvert atténuerait le problème de fond des caisses de pensions à forte proportion de rentiers, à savoir, la quasi-impossibilité de les assainir. Mais dans la foulée tomberait évidemment la garantie du montant promis à l’ouverture de la rente qui était immuable jusqu’ici.
• Pool de rentiers collectif: la création d’un pool regroupant les rentiers de toutes les caisses, avec compensation des risques (risque de fluctuation de la mortalité), un  horizon de placement plus long (si  les flux de trésorerie s’améliorent) et des coûts administratifs plus bas serait particulièrement bénéfique pour les petits effectifs de rentiers. Un tel pool devrait disposer d’une assise financière solide et les conditions de transfert des rentes devraient être strictement réglées.
• Mutualisation de certains éléments de financement entre les caisses de pensions: le fardeau des caisses à forte proportion de rentiers pourrait être allégé par des éléments de financement collectifs. Les caisses de pensions avec une structure des effectifs favorable verseraient une aide à celles avec une forte proportion de rentiers, à l’instar de la compensation des structures de risque dans les assurances maladie. Le financement pourrait par exemple prendre la forme de contributions supplémentaires au fonds de garantie. La mise en place concrète d’un tel mécanisme de compensation poserait néanmoins des difficultés considérables.

Qu’est-ce qui est souhaitable?

Selon les points de vue et les convictions, les opinions peuvent diverger sur ce qui est imaginable ou souhaitable.

Il faudra donc élaborer des conditions cadres aussi consensuelles que possible en soupesant tous les pour et les contre et en répondant notamment aux questions fondamentales suivantes:

• Est-ce qu’il doit être possible de baisser les rentes en cours ? (voir aussi l‘initiative «Prévoyance OUI – mais équitable»)
• Est-ce que les garanties nominales de rente et de rémunération d’intérêt sont encore pertinentes et souhaitables?
• Quelles solidarités doivent exister entre les divers destinataires ou groupes de destinataires?
• Est-ce qu’il faut introduire des solidarités supplémentaires entre caisses de pensions?
• Est-ce que l’on peut et doit encore alourdir le fardeau des employeurs et des travailleurs?

Pour les auteurs, une chose est claire: si les garanties venaient à être diminuées ou supprimées au profit d’une plus forte individualisation, les destinataires concernés devraient en tous les cas avoir plus de possibilités de participation (par exemple à travers une représentation des rentiers au conseil de fondation).

Des adaptations profondes seront requises pour tirer d’embarras les caisses de pensions à forte proportion de rentiers et leurs destinataires. Il faudra créer le terreau légal sur lequel peuvent germer des idées originales et le souverain devra afficher sa volonté de coopérer pour qu’elles puissent pousser et se développer.

[1] Nouvel art. 53e LPP selon le projet de loi «Modernisation de la surveillance dans le 1^er pilier et son optimisation dans le 2^e pilier» mis en consultation en 2017.