Contenu et intervenants
Actualité en matière d'assurances sociales: aspects pratiques
- Nouveautés 2022
- Rappel des changements du 1er juillet 2021
- Révision de l'assurance-invalidité
- Mise en pratique
François Wagner, spécialiste en assurances sociales
La perte de gain maladie: aspects choisis
- Obligations de l'employeur en cas de maladie ou accident d'un employé (art. 324a et 324b CO)
- Régime dérogatoire: assurance perte de gain maladie LCA/LAMal
- Droit aux prestations après la fin du contrat de travail
- Transition vers d'autres prestations d'assurances sociale
Emilie Conti Morel, avocate spécialiste FSA responsabilité civile et droit des assurances
La numérisation et les assurances sociales: comment s'y retrouver?
- Numériser les documents concernant les assurances sociales
- Les devoirs de l'employeur
- Le respect des exigences légales et la protection des données personnelles
David Raedler, docteur en droit, avocat
Gestion des salaires et assurances sociales: mise en pratique de divers aspects juridiques
- LPP: libération des primes en cas d'incapacité de longue durée
- APG: congé pour parents d'un enfant gravement malade
- LAA: salaire supérieur à Fr. 148'200.- et obligation de l'employeur de payer 80% sur le montant excédentaire
Fabrice Cellamare, spécialiste en assurances sociales, salaires et RH
François Wagner
Vacances, congés et assurances sociales
- Vacances et libération de l'obligation de travailler
- Vacances et maladie
- Congés rémunérés par l'employeur
- Congés indemnisés par la LAPG
- Congés sans solde, en particulier le congé sabbatique
Christine Sattiva Spring, docteur en droit, avocate spécialiste FSA droit du travail
Maintien du niveau de la prévoyance professionnelle pour les travailleurs licenciés qui ont atteint l'âge de 58 ans (art. 47a LPP)
- Teneur de l'art. 47a LPP
- Possibilité du maintien sur une base volontaire
- Age minimum de 58, voire 55 ans révolus/licenciement
- Affiliation externe auprès de l'institution de prévoyance
- Possibilité de rachats, de remboursements de retrait anticipé EPL et de l'obtention d'une rente
- Cotisations à charge de la personne assurée
- Situation du passage dans une autre institution de prévoyance
- Fin de l'assurance
Corinne Monnard Séchaud, avocate spécialiste FSA responsabilité civile et droit des assurances
Modération
Patrick Lehner, WEKA Business Media
