Courtiers

Le Conseil des Etats ne veut pas de réglementation dans la loi

Le Conseil des Etats ne souhaite pas que les activités de courtage soient réglementées dans la loi. Cela réduirait la liberté de choix des entreprises et pénaliserait les PME, selon une majorité. L’article concerné a été biffé par 28 voix à 14. (ats)